Réduction du coût du travail La taxe sur le fioul domestique portée à 7,20 euros par hectolitre

La Tic sur le fioul domestique utilisé comme carburant diesel à usage professionnel sera portée de 5,66 à 7,20 euros par hectolitre. (© DR)

La taxe intérieure de consommation (Tic) sur le fioul domestique utilisé comme carburant diesel à usage professionnel (agriculture/Btp) sera portée de 5,66 à 7,20 euros par hectolitre, précise l'amendement Ump et Nouveau Centre adopté lors de l'examen du projet de budget pour 2012.

210 millions d'euros

La ministre du Budget Valérie Pécresse a approuvé « la baisse de cette niche fiscale sur le gazole » visant à « trouver une ressource supplémentaire pour tenir l'engagement pris par le président de la République » de réduire d'un euro le coût horaire d'un salarié permanent agricole au niveau du Smic.

Cette mesure en faveur de l'agriculture coûtera globalement 210 millions d'euros, avec des cotisations sociales patronales prises en charge par l'Etat, a-t-elle rappelé. Outre les sommes tirées de la taxation accrue sur le fioul, la réduction du coût du travail agricole doit être financée par une nouvelle taxe sur les sodas.

Conséquences: Cette revalorisation de 1,54 euro s'ajoutera à la fin de l'exonération de 5 euros par hectolitre que les agriculteurs bénéficiaient encore en 2010 (loi de finances rectificative). Elle ne semble pas être reconduite pour 2011.